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Délibérations

Délibérations

95 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "2010" du filtre Année

portant autorisation de l'extension de la capacité du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Institut (FAHT) "Les Tournesols" à STE-MARIE-AUX-MINES de 26 à 33 places dont 2 places d'hébergement temporaire.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 10 places pour mineurs, garçons et filles, de 0 à 5 ans géré par l'association "L'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transfert de gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RICHWILLER de la mutualité retraite Alsace vers la mutualité française Alsace et répartissant la capacité de la structure en 69 lits

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 20 lits d'hébergement permanente et 3 lits d'hébergement temporare de la Maison du Lertzbach à SAINT-LOUIS, gérée par l'association de gestion de la Maison du Lertzbach, et modifiant l'arrêté n°2009-513-DSOL du 31.07.09

Assemblée : Non défini
Date : 10/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'agence régionale de santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 30.10.2010 dans les locaux du P.A.I.R. à SELESTAT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisatio d'extension du service des accueils de jour, géré par l'Association pour l'accompagnement et le maintien (APAMAD) de 11 places supplém. sur le site de LIEPVRE de 12 places par création d'un accueil de jour à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de médicalisation partielle d'une place d'accueil de jour de la maison de retraite "Le Séquoïa" à ILLZACH, mais maintien du refus de médicalisation du solde de places (5 places d'accueil de jour et 1 place de nuit) et modifiant l'arrê

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal (EHPAD) de BERGHEIM et ST-HIPPOLYTE de 120 places par fusion de l'EHPAD de BERGHEIM et de l'EHPAD de ST-HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Le Jardin des Petits n° 1", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du foyer Saint-Jean à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à l'adoption des pupilles de l'Etat et à l'agrément.

Assemblée : Non défini
Date : 27/10/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 21/10/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination au sein de la Commission Départementale d'Agrément Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 12/10/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 28.09.2010 dans les locaux du PAIR à SELESTAT.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour de 10 places pour enfants de 3 à 12 ans garçons et filles gérés par la fondation "Saint-Jacques" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de REININGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création de deux petites unités de vie de 12 places chacune par transfert de 8 places existantes et par création de 16 places à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE près de THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

constituant la Commission Communale d'Aménagement Foncier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un foyer d'accueil spécialisé (FAS) pour personnes handicapées adultes de 20 places par transformation de 20 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean Cuny" à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de la mesure du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la composition de la commission consultative du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Assemblée : Non défini
Date : 25/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier.

Assemblée : Non défini
Date : 31/05/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de BALLERSDORF.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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